Details
20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 1993 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031099 | 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté |
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