Details
15 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux à haut risque. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1993 et mise à jour au 19-12-2002)
Numac | Titel |
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1946012403 |
24 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation. |
1890031450 |
14 MARS 1890. - Arrêté royal portant réglementation des clos d'équarrissage. |
Numac | Titel |
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2002031605 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2003 et mise à jour au 29-07-2022) |
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