Details
15 JUILLET 1993. - Ordonnance concernant les normes de qualité et de sécurité de logements meublés, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du lundi 12 juillet 1993.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998031212 | 5 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 concernant les normes de qualité et de sécurité pour la location de logements meublés. |
| 1995031306 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le service d'incendie. |
| 1994031427 | 30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la modification de l'article du 9 novembre 1993 concernant les normes de qualité et de sécurité pour la location de logements meublés. |
| 1993031456 | 9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les normes de qualité et de sécurité pour la location de logements meublés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1993 et mise à jour au 15-05-1998) |
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