Details
10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale allouant une indemnité forfaitaire au président de la Chambre de conciliation à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté"
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992031140 | 13 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996031325 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 janvier 1994 instituant la Chambre de Recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant sa composition. |
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