Details

Numac
1993031218
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 juin 1993
Datum inwerkingtreding
24 juin 1993

10 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1993 et mise à jour au 13-06-2006)

Numac Titel
2006031289 18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2010 et mise à jour au 22-05-2018)
2005031250 14 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol.
2005031404 14 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol.
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