Details
3 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Collège d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1993 et mise à jour au 31-07-2003).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003031379 | 10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement. |
| 2001031445 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement. |
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