8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au statut des agents du Port de Bruxelles

Numac

1993031116

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 mai 1993

8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au statut des agents du Port de Bruxelles

Numac	Titel
1994003610	19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Port de Bruxelles.

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