Details

Numac
1993031099
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 mai 1993

1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté

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