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8 AVRIL 1993. - Ordonnance portant création du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2002 et mise à jour au 07-12-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989021095 | 16 JUIN 1989. - Loi portant diverses réformes institutionnelles. |
| 1987027670 | 22 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux Inspecteurs régionaux auprès de l'Exécutif de la Région bruxelloise |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021032843 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales |
| 2020041954 | 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales |
| 2020042521 | 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales |
| 2019015319 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales |
| 2018015364 | 1 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant la garantie régionale au programme d'émission de billets de trésorerie du Fonds Régional de Refinancement des Trésoreries Communales |
| 2019015317 | 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales |
| 2019015318 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement de Trésoreries Communales |
| 2012031030 | 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4, de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales |
| 2006031504 | 27 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la protection des membres du personnel du ministère et de certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2006 et mise à jour au 05-10-2016) |
| 1996031152 | 4 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation au Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales pour l'année 1996. |
| 1994031345 | 27 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 5, alinéas 1 et 2, de l'arrêté du Gouvernement du 1er juillet 1993 relatif à la gestion du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales. |
| 1994031222 | — |
| 1994051953 | — |
| 1994031223 | 21 AVRIL 1994. - Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire commune portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à la politique hospitalière. |
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