Details
8 OCTOBRE 1992. - ARRETE du Collège réuni fixant le cadre du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991028615 | 15 FEVRIER 1990. - ARRETE du Collège réuni fixant le cadre du personnel de la Commission communautaire commune en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement et du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995031035 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |
| 1995031034 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Collège réuni fixant les échelles de traitements des grades dont peuvent être titulaires les agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1995 et mise à jour au 14-10-2005) |
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