| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac

1993031022

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 février 1993

Datum inwerkingtreding

1 juin 1993

15 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles.

Numac	Titel
2021033178	2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles
2021033179	2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie
2018031073	21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du Port de Bruxelles
2012031289	26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2021 et mise à jour au 28-09-2021)
2010031303	3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 1.500.000,00 EUR au Port de Bruxelles pour l'intégration urbaine en 2010
2005031002	16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2012 et mise à jour au 06-06-2012)
2005031048	16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2005 et mise à jour au 20-05-2014)
2004031003	16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2021 et mise à jour au 28-09-2021)
2000031434	7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 23 juin 1994, 5 octobre 1995 et 10 juillet 1997.
2000031043	13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 23 juin 1994, 5 octobre 1995 et 10 juillet 1997.
1997031421	10 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 23 juin 1994 et 5 octobre 1995.
1996031203	30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1993 arrêtant le cahier des charges auquel est soumis le Port de Bruxelles, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994.
1995931615	5 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994.
1994031287	23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capital portant adoption des statuts du Port de Bruxelles.
1995031590	19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1993 arrêtant le cahier des charges auquel est soumis le Port de Bruxelles.

Even geduld, artikelen worden geladen…