Details
26 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale transférant les droits réels et les baux de location au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997031005 | 5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1992 transférant les droits réels et les baux de location au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…