16 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif fixant les modalités d'octroi de subventions en vue de l'aménagement sur le territoire de la ville de Bruxelles de promenades d'agrément réalisé dans le cadre du programme "Les Chemins de la Ville". (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 03-02-1993 et mis à jour au 20-08-1998)

Numac

1993031010

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 février 1993

Datum inwerkingtreding

03-02-1993

16 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif fixant les modalités d'octroi de subventions en vue de l'aménagement sur le territoire de la ville de Bruxelles de promenades d'agrément réalisé dans le cadre du programme "Les Chemins de la Ville". (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 03-02-1993 et mis à jour au 20-08-1998)

Numac	Titel
1997031509	26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992, fixant les modalités d'octroi de subventions en vue de l'aménagement sur le territoire de la Ville de Bruxelles de promenades d'agrément réalisé dans le cadre du programme " Les Chemins de la Ville ".

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