Details
17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables sans intérêt au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à charge du budget de la Région de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997100250 | — |
| 1997031458 |
2 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fusionnant, dans les écritures du [Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale], les comptes internes dénommés fonds B2, B3, B4 et B5. |
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