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Details

Numac

1993029443

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

19 octobre 1993

16 JUILLET 1993. - DECRET relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

Numac	Titel
2001029411	12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel.
1998029577	30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L. Formation continuée dans l'enseignement catholique).
1998029579	30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (ASBL Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné).
1998029562	13 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention à la fédération des établissements libres subventionnés indépendants.
1998029564	13 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L., Formation continuée dans l'enseignement catholique).
1998029048	21 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel.
1998029049	21 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants.
1998029050	21 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (ASBL, Formation continuée dans l'enseignement catholique).
1998029051	21 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (ASBL Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné).
1996029179	11 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.
1995029438	19 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 15-10-2008)
1995029417	15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (ASBL, Formation continuée dans l'enseignement catholique).
1995029405	15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L. Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné).
1995029322	10 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel.
1994029233	13 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les thèmes des formations en cours de carrière dans l'enseignement secondaire, au niveau communautaire, pour l'année scolaire 1994-1995.

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