Details
19 JUILLET 1993. - Décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2011-12-01/06, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010031407 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté 2009/137 du Collège de la Commission communautaire française établissant l'équivalence des anciens grades d'assistant de maîtrise des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2007029050 | — |
| 1999029476 | 14 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 18 mai 1995 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. |
| 1995029469 | 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1995 et mise à jour au 10-09-2004) |
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