Details
26 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991029532 | 26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016029498 | 21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2017 et mise à jour au 23-03-2022) |
| 2013029376 | 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant la réglementation en matière d'allocations d'études |
| 2011029038 | 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2016 et mise à jour au 19-10-2016) |
| 2004202623 | 23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études. |
| 2004029086 | 4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études. |
| 2002000439 | 26 MAI 2002. - Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre. |
| 2002029267 | 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études. |
| 2000029313 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études. |
| 1999029432 | 12 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1999 et mise à jour au 23-08-2002.) |
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