Details
8 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005029234 | 10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel, apportées lors de sa séance du 1er avril 2004. |
| 1999029048 | 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant une Chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1998029386 | 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel. |
| 1996021453 | 14 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel. |
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