Details
8 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013029258 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel |
| 2001029296 | 7 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel. |
| 1999029430 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation des modifications apportées au règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel. |
| 1999A29430 | — |
| 1999029047 | 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant une Chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1997029133 | 22 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel. |
| 1996083051 | 30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement [spécialisé] libre confessionnel. (Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 301, 002; En vigueur : 01-09-2004) |
| 1996053150 | 31 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel. |
| 1996021452 | 14 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel. |
| 1995020951 | 9 FEVRIER 1995. - Arrête du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'Enseignement fondamental libre non confessionnel. |
| 1994093050 | — |
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