Details
8 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987023404 | 22 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014029255 | 6 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 19-08-2022) |
| 1998029450 | 27 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant les dispositions des articles 5, § 6, et 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux. |
| 1997029029 | 4 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 6 du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1997 et mise à jour au 12-12-2001.) |
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