Details
30 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon établissant le tableau des coëfficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gèrés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992027514 | 15 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…