Details
29 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des travaux de conservation des monuments classés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984023680 | 28 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectues aux édifices ou monuments classés |
| 1944122801 | 28 DECEMBRE 1944. - ARRETE portant délégation au Ministre de la Justice pour autoriser des travaux aux églises |
| 1949070201 | 2 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues. (NOTE : pour la Communauté flamande, les dispositions de cet arrêté du Régent relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux, qui se rapportent aux crèches, colonies de vacances, colonies pour enfants débiles, consultations prénatales, consultations pour nourrissons et pouponnières, ne sont plus applicables; voir AEF 13-06-1984, art. 5, § 3, M.B. 05-09-1984, p. 12248.) (NOTE : pour la Région wallonne l'arrêté du Régent est abrogé en ce qui concerne les travaux de distribution d'eau subventionnés en Région wallonne, par ARW 1988-12-20/35, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-1989) (NOTE : pour la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté du Régent est abrogé en ce qui concerne la réalisation d'investissements d'intérêt public relatifs aux espaces publics, aux bâtiments et à l'assainissement, par ORD 1998-07-16/51, art. 32, En vigueur : 30-08-1998, en ce qui concerne les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, par ORD2008-04-24/37, art. 31, 3°; En vigueur : 26-05-2008; voir également l'art. 32) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1989 et mise à jour au 28-11-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014203312 | 13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne l'octroi de subventions pour la réalisation d'une opération de maintenance, d'études préalables et de travaux de restauration sur monuments classés |
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