24 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la ristourne de la taxe sur les déchets ménagers. (NOTE : Cet Arrêté est abrogé à partir de l'exercice d'imposition 1998, voir ARW 1998-04-30/32, art. 27.) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 18-08-1993 et mis à jour au 19-06-1998)

Numac

1993027344

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 août 1993

Datum inwerkingtreding

18-08-1993

24 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la ristourne de la taxe sur les déchets ménagers. (NOTE : Cet Arrêté est abrogé à partir de l'exercice d'imposition 1998, voir ARW 1998-04-30/32, art. 27.) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 18-08-1993 et mis à jour au 19-06-1998)

Numac	Titel
1992027061	14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la ristourne de la taxe sur les déchets ménagers.

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