Details
26 MAI 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au moyen des capitaux du Fonds B2
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980022504 | 25 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des prêts à consentir, dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2 <modifié, pour la Région wallonne, par ARW 6-03-86, art. 2, comme suit : Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au lieu de : Ligue des Familles nombreuses de Belgique> |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996027208 | 1 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2.. |
| 1995027367 | 20 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel portant approbation de modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2. |
| 1994027582 | 20 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant approbation d'une modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2. |
| 1994027583 | 7 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant approbation d'une modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au moyen des capitaux du Fonds B2. |
| 1994027585 | 22 AOUT 1994. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2. |
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