13 MAI 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1993 et mise à jour au 09-04-1999)

Numac

1993027300

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 juillet 1993

Datum inwerkingtreding

1 juin 1993

13 MAI 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1993 et mise à jour au 09-04-1999)

Numac	Titel
1980012403	24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B 2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique

Numac	Titel
1998027021	27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dotation en capital de soixante millions de francs au Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie, au titre d'intervention supplémentaire de la région en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire.
1998A27021	—
1997027136	20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.
1997027032	12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.
1996027214	14 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.
1996027208	1 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2..
1996027120	18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-03-1996 et mis à jour au 20-04-1996)
1995027367	20 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel portant approbation de modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2.
1995027053	15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.
1994027582	20 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant approbation d'une modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2.
1994027583	7 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant approbation d'une modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au moyen des capitaux du Fonds B2.
1994027585	22 AOUT 1994. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2.
1994027522	7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.

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