Details
29 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la structure, aux missions et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-06-1993 et mis à jour au 25-05-1996)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990027603 | 22 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. |
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