Details
18 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne.
| Numac | Titel |
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| 1991027540 | 31 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1991 et mise à jour au 23-02-2004). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995801616 | — |
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