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11 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant les conditions générales de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant des substances dangereuses de la liste I.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990028043 | 30 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine, de l'isodrine et de l'hexachlorobenzène. |
| 1990028044 | 30 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés. |
| 1988025083 | 17 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production du pentachlorophénol. (NOTE : Abrogé pour la Région wallon par ARW 1993-02-11/31, art. 7, § 1, 3°, 002; En vigueur : 22-04-1993) |
| 1988025084 | 17 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production du DDT. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008027015 | 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et aux diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2008 et mise à jour au 30-08-2024) |
| 1993027133 | 11 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant les substances dangereuses de la liste I suivantes : tetrachlorure de carbone, chloroforme, 1,2-dichloroéthane, trichloroéthylène, perchloroéthylène, trichlorobenzène, hexachlorobenzène et hexachlorobutadiène. |
| 1993027134 | 11 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant les substances dangereuses de la liste I suivantes : DDT, pentachlorophénol, aldrine, dieldrine, endrine et isodrine. |
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