Details

Numac
1993027122
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 avril 1993
Datum inwerkingtreding
9 avril 1993

4 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne.

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