Details

Numac
1993027116
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 avril 1993

11 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

Numac Titel
1982000296 17 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts
Numac Titel
2009200029 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017)
2007203627 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 1993 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président, tel que modifié par les arrêtés des 30 mars 1995, 12 décembre 1996, 12 juin 1997, 10 janvier 2002 et 7 novembre 2002.
2005200783 10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mars 1995.
1995027201 2 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois.
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