Details
21 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1997 et mise à jour au 27-08-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009203837 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics |
| 2002027007 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les transports, la mobilité et l'énergie. |
| 1997027093 | 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 janvier 1993 relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…