23 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant constitution d'une liste des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1993 et mis à jour au 30-07-1997)

Numac

1993027059

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 février 1993

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1993

23 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant constitution d'une liste des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1993 et mis à jour au 30-07-1997)

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