Details
23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon allouant une allocation forfaitaire aux agents du Ministère de la Région wallonne participant aux réunions des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991027201 | 7 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon allouant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère de la Région wallonne participant aux réunions des Commissions consultatives d'aménagement du territoire |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027081 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne l'aménagement du territoire. |
| 2001027582 | 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002. |
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