1 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes.

Numac

1993025134

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 mai 1993

Datum inwerkingtreding

5 mai 1993

1 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes.

Numac	Titel
1998022532	27 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes.
1996022311	14 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes.
1995025197	19 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes.
1994025143	17 MAI 1994. - Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes.

Details