Details

Numac
1993025054
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 mars 1993
Datum inwerkingtreding
20 mars 1993

14 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1993 et mise à jour au 30-11-2005)

Numac Titel
1983013282 20 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44ter de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
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