Details
31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la production et à la mise dans le commerce des ovoproduits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1993 et mise à jour au 30-12-2005)
Numac | Titel |
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1975110702 | 7 NOVEMBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux produits d'oeufs et aux produits techniques d'oeufs. |
1974093005 | 30 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal relatif aux prescriptions sanitaires pour le commerce des oeufs et l'utilisation de certains oeufs dans les denrées alimentaires. |
1986011316 | 13 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1986 et mise à jour au 29-10-1999) |
1969030705 | 7 MARS 1969. - Arrêté royal concernant l'exportation des produits d'oeufs. |
Numac | Titel |
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2005023110 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 15-12-2015) |
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