22 MARS 1993. - [Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles.] <AR 1993-12-30/34, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1994>(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1993 et mise à jour au 24-03-1998)

Numac

1993022121

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mars 1993

Datum inwerkingtreding

1 avril 1993

22 MARS 1993. - [Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles.] (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1993 et mise à jour au 24-03-1998)

Numac	Titel
1987022141	21 MAI 1987. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, [...] et du lait maternel. (AR 1993-03-22/31, art. 6). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1987 et mise à jour au 15-12-2021)

Numac	Titel
2011A03075	—
1998022198	12 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles.

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