9 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés <art. 1 modifié par l'arrêt n° 56402 du 22 novembre 1995 du Conseil d'Etat (IIIe chambre ; voir M.B. 20-04-1996, p. 19638>

Numac

1993022115

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 mars 1993

9 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés <art. 1 modifié par l'arrêt n° 56402 du 22 novembre 1995 du Conseil d'Etat (IIIe chambre ; voir M.B. 20-04-1996, p. 19638>

Numac	Titel
1980090201	2 SEPTEMBRE 1980. - [Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.] (NOTE : abrogé par AR 2001-12-21/38, art. 105 : ED 01-01-2002 à l'exception des demandes visées à l'article 104 dudit arrêté) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-01-2002)

Numac

Titel

1980090201

2 SEPTEMBRE 1980. - [Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.] (NOTE : abrogé par AR 2001-12-21/38, art. 105 : ED 01-01-2002 à l'exception des demandes visées à l'article 104 dudit arrêté) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-01-2002)

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