Details

Numac
1993022040
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 mars 1993
Datum inwerkingtreding
12-03-1993

28 FEVRIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1993 et mise à jour au 12-04-1994)

Numac Titel
1992022020 23 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments.
1966092203 22 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1990 et mise à jour au 03-04-2018)
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