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11 JANVIER 1993. - Arrêté royal portant exécution de l'article 22bis de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées.
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11 JANVIER 1993. - Arrêté royal portant exécution de l'article 22bis de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées.