20 JANVIER 1993. - Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités à allouer aux Vice-Présidents, aux membres et aux experts du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2016 et mise à jour au 19-02-2016)

Numac

1993022003

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 janvier 1993

Datum inwerkingtreding

1 avril 1991

20 JANVIER 1993. - Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités à allouer aux Vice-Présidents, aux membres et aux experts du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2016 et mise à jour au 19-02-2016)

Numac	Titel
2016200906	5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant l'octroi d'un jeton de présence au Président du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

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