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28 FEVRIER 1993. - Arrêté royal fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1993 et mise à jour au 25-07-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007202386 | 13 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. |
| 2007A02386 | — |
| 2007201228 | 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. |
| 2006203920 | 20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 2003021115 | 10 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. |
| 2002021492 | 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1993 portant fixation du traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. |
| 2001012857 | 24 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme. |
| 1996021258 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1993 portant fixation du traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. |
| 1996021151 | 20 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. |
| 1995021063 | 9 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. |
| 1994021152 |
22 AVRIL 1994. - [Arrêté royal relatif au statut administratif et pécuniaire applicable au directeur, au directeur adjoint et aux coordinateurs du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme]. |
| 1995021015 | 7 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux Président, Vice-Président et membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. |
| 1995021014 | 8 NOVEMBRE 1993. - [Arrêté royal portant fixation du traitement du directeur, du directeur adjoint et des coordinateurs du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.] (AR 2002-12-06/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1995 et mise à jour au 28-12-2002.) |
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