2 FEVRIER 1993. - Arrêté royal dressant la liste des ports et de leurs dépendances transférés de l'Etat à la Région flamande.

Numac

1993021029

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 mars 1993

Datum inwerkingtreding

14 mars 1993

2 FEVRIER 1993. - Arrêté royal dressant la liste des ports et de leurs dépendances transférés de l'Etat à la Région flamande.

Numac	Titel
1997035052	17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1980 relatif à la zone portuaire et aux biens mis à Ostende à la disposition de la Régie des Transports maritimes (TRADUCTION).

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