21 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL déterminant une zone de protection et les mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation sur le territoire belge du Pseudomonas solanacearum (E.F. Smith) Jensen, bactériose vasculaire de la pomme de terre (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1993 et mise à jour au 24-01-1995)

Numac

1993016202

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 décembre 1993

Datum inwerkingtreding

30-12-1993

21 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL déterminant une zone de protection et les mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation sur le territoire belge du Pseudomonas solanacearum (E.F. Smith) Jensen, bactériose vasculaire de la pomme de terre (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1993 et mise à jour au 24-01-1995)

Numac	Titel
1993016035	25 FEVRIER 1993. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et les mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation sur le territoire belge du Pseudomonas solanacearum (E.F. Smith) Jensen, bactériose vasculaire de la pomme de terre.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd