14 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins.

Numac

1993016167

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 décembre 1993

14 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins.

Numac	Titel
1991016231	19 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'identification des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1992 et mise à jour au 15-04-2011)

Details