Details
22 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal réglementant l'importation et l'introduction de semences et de plants de certaines espèces de plantes et de matériel forestier de reproduction. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-12-23/18, art. 66, 003; En vigueur : 17-02-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 07-02-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979090302 | 3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles |
| 1973052503 | 25 MAI 1973. - Arrêté royal réglementant l'importation des semences et de plants de certaines espèces de plantes et de matériel forestier de reproduction. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036061 | 28 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION). |
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