Details

Numac
1993016044
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 mars 1993
Datum inwerkingtreding
27 avril 1993

8 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 30-07-2013)

Numac Titel
2013018341 23 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2013 et mise à jour au 12-02-2024)
2013024177
2007022617 16 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky.
1998016198 19 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky. (NOTE : D'après le préambule de l'AM 1999-05-04/59, le présent arrté a été annulé par l 'arrêt n° 78998 du Conseil d'Etat prononcé le 26 février 1999)
1997016155 9 JUIN 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky
1996916190 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…