25 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel établissant le modèle de notification visé à l'article 7, § 4, 1°, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 02-07-2014)

Numac

1993016020

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 mars 1993

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1993

25 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel établissant le modèle de notification visé à l'article 7, § 4, 1°, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 02-07-2014)

Numac	Titel
2014018209	22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
2003022258	28 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations en provenance de pays tiers de chiens et de chats.

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