2 AVRIL 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20, chiffre 1 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

Numac

1993015089

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 juillet 1993

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1992

2 AVRIL 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20, chiffre 1 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

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