15 MAI 1949. - ARRETE du Régent approuvant le cadre, le barème des rétributions et le statut du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Numac

1993015034

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 mars 1993

15 MAI 1949. - ARRETE du Régent approuvant le cadre, le barème des rétributions et le statut du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Numac	Titel
1994015218	10 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1994 et mise à jour au 18-04-1998).

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